À jour le 12 juin 2025

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [Date]

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions« ) régissent votre utilisation de l’application web Fast&Studious (le « Service« ) fournie par FAST&STUDIOUS, société française dont le siège social est situé au 25 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, France, immatriculée sous le numéro 914 676 614 RCS Versailles (« nous« , « notre » ou « Société« ).

En créant un compte, en accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas notre Service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Fast&Studious est une application web qui fournit des outils de planification de projet, de modélisation et d’analyse alimentés par l’intelligence artificielle. Le Service s’intègre avec divers modèles d’intelligence artificielle et de grands modèles de langage (LLM) incluant notamment ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic), et d’autres services d’IA via leurs API respectives.

Vos données sont hébergées sur des serveurs OVH situés en France/Europe. Le Service est accessible via votre navigateur web après création d’un compte et souscription à l’un de nos plans.

3. INSCRIPTION ET AUTHENTIFICATION DU COMPTE

3.1 Création de Compte

Vous pouvez créer un compte en utilisant :

• L’authentification Google
• L’authentification LinkedIn
• L’authentification Facebook

3.2 Responsabilités du Compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Fournir des informations exactes et complètes
• Mettre à jour vos informations si nécessaire
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.3 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser notre Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.

4. ABONNEMENT ET PAIEMENTS

4.1 Plans d’Abonnement

Nous proposons plusieurs plans d’abonnement pour notre application web avec différentes allocations de prompts et tarifs :

Plans Mensuels :

• Plan Basique : 20€ par mois – 20 prompts IA par mois pour initialiser des projets
• Plan Premium : 30€ par mois – 50 prompts IA par mois pour initialiser des projets

Plan Journalier :

• Plan Journalier : 5€ par jour – 5 prompts IA par mois pour initialiser des projets

Lorsque les limites de prompts sont atteintes, vous pouvez continuer à utiliser le Service avec des modifications manuelles uniquement (pas de nouveaux prompts IA pour initialiser des projets). Une version gratuite séparée avec des capacités limitées est disponible à des fins d’évaluation (accessible par email), mais les projets créés dans la version gratuite ne peuvent pas être transférés vers l’application web payante.

4.2 Traitement des Paiements

• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
• Nous acceptons les principales cartes de crédit et autres méthodes de paiement supportées par Stripe
• Tous les frais sont facturés en euros (€) sauf indication contraire
• Les prix incluent la TVA applicable le cas échéant

4.3 Facturation et Renouvellement

• Plans Mensuels : Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois à la même date que votre souscription
• Plan Journalier : Les abonnements se renouvellent automatiquement toutes les 24 heures à partir de l’heure de l’abonnement initial
• Vous serez facturé du tarif d’abonnement actuel pour votre plan sélectionné
• Nous vous notifierons avant que tout changement de prix ne prenne effet
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte
• Plans Mensuels : L’annulation prend effet à la fin de votre période de facturation mensuelle actuelle
• Plan Journalier : L’annulation prend effet à la fin de votre période de 24 heures actuelle
• Aucun remboursement ne sera fourni en cas d’annulation anticipée ou de prompts inutilisés

4.4 Limites d’Utilisation et Allocations de Prompts

• Chaque plan d’abonnement inclut un nombre spécifique de prompts IA pour initialiser des projets par période de facturation
• Les limites de prompts se réinitialisent au début de chaque nouvelle période de facturation
• Lorsque votre limite de prompts est atteinte, vous pouvez continuer à utiliser le Service mais ne pouvez pas générer de nouveau contenu en utilisant l’IA
• Les modifications manuelles et l’édition de contenu existant restent disponibles indépendamment de l’utilisation des prompts
• Les prompts inutilisés ne sont pas reportés à la période de facturation suivante
• Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation pour prévenir un éventuel abus du système de prompts

4.5 Politique de Non-Remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT N’EST FOURNI. Toutes les ventes sont définitives. Nous fournissons une version gratuite séparée de notre Service (accessible par email) qui vous permet d’évaluer les fonctionnalités principales avant de vous abonner à l’application web payante. En vous abonnant à un plan payant, vous reconnaissez que :

• Vous avez eu l’opportunité de tester des fonctionnalités similaires en utilisant notre version gratuite séparée
• La version gratuite et l’application web payante sont des systèmes séparés sans capacité de transfert de données
• Tous les paiements sont non remboursables
• Aucun remboursement ne sera émis pour des périodes de facturation partielles, des prompts inutilisés, ou une annulation anticipée
• Cette politique s’applique même en cas de résiliation de compte pour violation de ces Conditions

4.6 Version Gratuite

• Nous proposons une version gratuite séparée de notre Service avec des capacités limitées accessible par email
• La version gratuite est complètement séparée de l’application web payante
• Les projets de la version gratuite ne peuvent pas être mis à niveau ou transférés vers la version payante
• Pour continuer à travailler sur un projet de la version gratuite dans l’application payante, vous devez sauvegarder manuellement vos prompts et recréer le projet
• Nous ne garantissons pas la conservation des données des projets de la version gratuite au-delà d’une (1) semaine
• L’accès à la version gratuite est fourni par email sans nécessiter d’inscription de compte
• Les conditions et limitations de la version gratuite peuvent être modifiées à notre discrétion
• La version gratuite est uniquement à des fins d’évaluation

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Licence d’Utilisation

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles. L’accès aux prompts IA pour initialiser des projets et certaines fonctionnalités (telles que la génération de documents et les mises à jour manuelles) nécessitent un abonnement payant et sont soumis aux limites d’utilisation de votre plan sélectionné.

5.2 Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Télécharger du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Utiliser le Service à des fins illégales ou nuisibles
• Partager vos identifiants de compte avec d’autres
• Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire le code source
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au Service sans permission
• Générer du contenu qui viole les politiques des services IA tiers
• Utiliser le Service pour créer du contenu nuisible, offensant ou inapproprié
• Tenter de manipuler les modèles IA pour produire des sorties interdites
• Utiliser le Service à des fins qui violent les conditions de service d’OpenAI, Anthropic ou d’autres fournisseurs d’IA

5.3 Directives d’Utilisation Spécifiques à l’IA

Lors de l’utilisation des fonctionnalités IA, vous acceptez de :

• Utiliser le contenu généré par l’IA de manière responsable et éthique
• Vérifier l’exactitude des sorties IA avant de vous y fier
• Ne pas utiliser les fonctionnalités IA pour générer du contenu protégé par le droit d’auteur sans permission
• Respecter toutes les directives d’éthique IA applicables
• Ne pas tenter d’extraire ou de faire de la rétro-ingénierie des modèles IA sous-jacents
• Comprendre que les sorties IA peuvent contenir des erreurs ou des biais

5.4 Contenu et Données

• Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez ou créez en utilisant notre Service
• Vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et traiter votre contenu pour fournir le Service
• Traitement IA : Vos entrées peuvent être traitées par des services IA tiers (OpenAI, Anthropic, etc.) soumis à leurs politiques de confidentialité respectives
• Les sorties générées par l’IA vous sont fournies selon les termes autorisés par les fournisseurs de services IA sous-jacents
• Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données importantes
• Nous ne sommes pas responsables de toute perte de votre contenu ou données
• Vous reconnaissez que le contenu généré par l’IA pourrait ne pas être original et devrait être revu avant utilisation

6. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SERVICES TIERS

6.1 Intégration de Services IA

Notre Service s’intègre avec divers services d’IA et d’apprentissage automatique incluant :

• OpenAI (ChatGPT et autres modèles)
• Anthropic (Claude)
• Autres fournisseurs de services IA que nous pourrions ajouter

6.2 Conditions des IA Tierces

Votre utilisation des fonctionnalités IA est soumise aux conditions de service et politiques de confidentialité des fournisseurs d’IA sous-jacents. Vous acceptez de respecter :

• Les Politiques d’Utilisation et Conditions de Service d’OpenAI
• Les Conditions de Service et Politique d’Utilisation Acceptable d’Anthropic

6.3 Limitations et Avertissements de l’IA

Vous reconnaissez que :

• Le contenu généré par l’IA peut contenir des erreurs, inexactitudes ou biais
• Les sorties IA devraient être revues et vérifiées avant utilisation
• Les modèles IA peuvent occasionnellement produire des résultats inappropriés ou inattendus
• Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des sorties IA
• Les services IA peuvent être temporairement indisponibles en raison d’interruptions de services tiers

6.4 Traitement des Données par les Services IA

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA :

• Vos entrées peuvent être envoyées à des services IA tiers pour traitement
• Ces services peuvent avoir leurs propres politiques de conservation des données et de confidentialité
• Nous ne contrôlons pas comment les services IA tiers traitent vos données
• Vous devriez consulter les politiques de confidentialité d’OpenAI, Anthropic et autres fournisseurs d’IA

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Notre Propriété

Le Service, incluant tous les logiciels, designs, textes, graphiques et autres contenus (excluant le contenu généré par l’IA), est notre propriété et protégé par les lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer toute partie de notre Service sans permission écrite.

7.2 Votre Contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez, mais nous accordez les droits nécessaires pour fournir le Service. Vous déclarez avoir le droit de télécharger et utiliser tout contenu que vous soumettez.

7.3 Contenu Généré par l’IA

• Le contenu généré par l’IA est soumis aux politiques de propriété intellectuelle des fournisseurs de services IA sous-jacents
• Vous pouvez utiliser le contenu généré par l’IA selon les termes des fournisseurs de services IA respectifs
• Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu généré par l’IA
• Vous êtes responsable de vous assurer que le contenu généré par l’IA ne porte pas atteinte aux droits de tiers

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1 Politique de Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations et est incorporée dans ces Conditions par référence.

8.2 Authentification Tierce

Lorsque vous utilisez la connexion sociale (Google, LinkedIn, Facebook), vous nous autorisez à accéder à certaines informations de ces plateformes comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8.3 Traitement des Données des Services IA

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA :

• Vos prompts et entrées peuvent être traités par des services IA tiers
• Chaque fournisseur de service IA a sa propre politique de confidentialité et pratiques de traitement des données
• Nous recommandons de consulter les politiques de confidentialité d’OpenAI, Anthropic et autres fournisseurs d’IA
• Certains services IA peuvent conserver les données à leurs propres fins d’amélioration

8.4 Hébergement et Stockage des Données

• Application Web Payante : Vos données sont stockées sur des serveurs OVH situés en France/Europe
• Version Gratuite : Le stockage des données est temporaire et non garanti au-delà d’une (1) semaine
• Le stockage et la sécurité des données pour l’application payante sont soumis aux capacités d’infrastructure et politiques d’OVH
• Nous implémentons des mesures de sécurité raisonnables en plus de celles fournies par OVH
• La sauvegarde et récupération des données pour les abonnements payants dépendent des services d’hébergement d’OVH
• Aucune migration de données n’est disponible entre la version gratuite et l’application web payante

8.5 Sécurité des Données

Nous implémentons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nos mesures de sécurité sont limitées à celles que nous pouvons implémenter en plus de l’infrastructure de notre fournisseur d’hébergement. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

9. AVERTISSEMENTS ET LIMITATIONS

9.1 Disponibilité du Service

• Le Service est fourni « tel quel » sans garanties d’aucune sorte
• Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur
• Nous pouvons temporairement suspendre le Service pour maintenance
• Les fonctionnalités IA dépendent de services tiers qui peuvent être indisponibles
• La disponibilité du service dépend de l’infrastructure d’hébergement OVH

9.2 Limitations des Services Tiers

Nos garanties et niveaux de service sont strictement limités à ceux fournis par nos fournisseurs de services tiers :

• Hébergement : La disponibilité du service est limitée aux garanties de temps de fonctionnement et fiabilité d’infrastructure d’OVH
• Services IA : La fonctionnalité IA est limitée à la disponibilité et performance d’OpenAI, Anthropic et autres fournisseurs d’IA
• Traitement des Paiements : Les services de paiement sont limités à la disponibilité du service Stripe
• Authentification : Les fonctionnalités de connexion sociale dépendent de la disponibilité des services Google, LinkedIn et Facebook

9.3 Avertissements Spécifiques à l’IA

• Le contenu généré par l’IA est fourni « tel quel » sans garanties
• Nous ne garantissons pas l’exactitude, fiabilité ou pertinence des sorties IA
• Les modèles IA peuvent produire du contenu biaisé, incorrect ou inapproprié
• Vous utilisez les fonctionnalités IA à vos propres risques et devriez vérifier toutes les sorties
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises basées sur le contenu généré par l’IA

9.4 Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

• NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DE DONNÉES, PROFITS PERDUS OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES DÉCOULANT DE SERVICES TIERS (OVH, FOURNISSEURS D’IA, STRIPE, ETC.)
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTIONS PRISES BASÉES SUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’IA
• NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT EXCÉDER LA RESPONSABILITÉ DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

9.5 Avertissements d’Infrastructure et d’Hébergement

• Nous ne sommes pas responsables des pannes de serveurs OVH, problèmes de centres de données ou défaillances d’infrastructure affectant l’application web payante
• Les capacités de sauvegarde et récupération des données sont limitées aux services d’OVH et nos procédures de sauvegarde pour les abonnements payants
• Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de données due aux problèmes du fournisseur d’hébergement
• La connectivité réseau et les performances dépendent de l’infrastructure d’OVH
• Pour la version gratuite accessible par email, nous ne fournissons aucune garantie concernant la conservation des données, la disponibilité ou les performances

9.6 Avertissements Généraux

NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA COMMERCIALISATION ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES GARANTIES QUE NOUS FOURNISSONS SONT LIMITÉES ET NE PEUVENT EXCÉDER CELLES FOURNIES PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (OVH, OPENAI, ANTHROPIC, STRIPE, ETC.).

10. RÉSILIATION

10.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L’annulation prend effet à la fin de votre période de facturation actuelle.

10.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :

• Violez ces Conditions
• Échouez à payer les frais d’abonnement
• Vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales
• Utilisez le Service d’une manière qui nuit à notre entreprise ou à d’autres utilisateurs

10.3 Effet de la Résiliation

À la résiliation :

• Votre accès au Service cessera immédiatement ou à la fin de votre période de facturation actuelle
• Vous restez responsable de tous frais impayés
• Aucun remboursement ne sera fourni pour quelque raison que ce soit
• Nous pouvons supprimer vos données après une période de conservation raisonnable
• Les dispositions de ces Conditions qui devraient survivre resteront en vigueur

11. RÉSOLUTION DES LITIGES

11.1 Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

11.2 Juridiction

Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Versailles, France.

11.3 Période de Limitation

Toute réclamation doit être apportée dans un (1) an de la naissance de la cause d’action.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous notifierons des changements importants par email ou via le Service. L’utilisation continue après les changements constitue une acceptation.

12.2 Dépendances des Services Tiers

• Hébergement : Le Service dépend de l’infrastructure et services d’hébergement OVH
• Services IA : Le Service s’intègre avec des services IA tiers qui peuvent changer leurs termes, prix ou disponibilité
• Traitement des Paiements : Les services de paiement dépendent de l’infrastructure et politiques de Stripe
• Authentification : La connexion sociale dépend des services Google, LinkedIn et Facebook
• Nous pouvons ajouter, supprimer ou remplacer des fournisseurs de services tiers à notre discrétion
• Les changements aux services tiers peuvent affecter la fonctionnalité du Service
• Nous ne sommes pas responsables des politiques, performances ou disponibilité des services tiers

12.3 Surveillance et Limites d’Utilisation de l’IA

• Nous surveillons l’utilisation des prompts IA pour faire respecter les limites de plan et prévenir les abus
• Chaque plan a des allocations de prompts spécifiques qui se réinitialisent selon le cycle de facturation
• Dépasser les limites de prompts restreindra la nouvelle génération IA jusqu’à la prochaine période de facturation
• Les tentatives de contournement des limites d’utilisation peuvent résulter en une suspension de compte
• Nous nous réservons le droit d’implémenter des restrictions d’utilisation supplémentaires ou de modifier les limites existantes

12.4 Localisation des Données et Conformité

• Les données sont principalement stockées sur des serveurs OVH en France/Europe
• Le traitement des données via les services IA peut impliquer des serveurs dans d’autres juridictions
• Vous consentez au traitement des données par nos fournisseurs de services tiers tel que nécessaire pour fournir le Service

12.5 Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

12.6 Accord Intégral

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant le Service.

12.7 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits sous ces Conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

12.8 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable.

12.9 Informations de Contact

Pour des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à :

• Email : support@fastandstudious.com
• Adresse : 25 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, France

12.10 Restrictions d’Âge

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir le consentement parental pour utiliser le Service.

 

En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation.